Le titre interbancaire de paiement

Le titre interbancaire de paiement

Le titre interbancaire de paiement

Le titre interbancaire de paiement

Un titre interbancaire de paiement est un mode de paiement assez commode, pas loin du prélèvement. Le TIP est fait pour payer une créance à un créancier, qui peut être une organisation ou une personne, à qui un débiteur doit de l’argent.

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C’est le créancier qui remet ce document à son débiteur pour permettre à celui-ci de donner son accord pour un prélèvement bancaire sur son compte pour se faire payer. Le titre interbancaire de paiement est fait pour les règlements à distances, les factures, sans qu’un chèque soit nécessairement émis. Il est simple et gratuit pour substituer au chèque.

Les mentions nécessaires pour le TIP

Le TIP doit comporter certaines mentions pour être valable. Il doit avoir en premier lieu la mention « Titre interbancaire de paiement ». Puis, le TIP doit mentionner obligatoirement l’identité et les coordonnées du créancier, ainsi que du débiteur.

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Il mentionne également les références du compte à débiter, celles du centre de paiement, celles propres au client et à la facture, le numéro national d’émetteur du créancier obtenu au près de la Banque de France, qui doit être préalablement imprimé sur le document. Et enfin, bien évidemment, le TIP mentionne le montant à payer, ainsi qu’une zone pour la signature du débiteur.

Limites de l’usage du titre interbancaire de paiement

Un titre interbancaire de paiement n’est pas recevable, donc le prélèvement peut être rejeté par une banque, s’il n’y a pas assez de provision sur le compte du débiteur, ou s’il n’y a carrément pas de provision. Par ailleurs, malgré sa simplicité d’usage, l’utilisation de ce mode de paiement est en décroissement chaque année, car il est incompatible avec les nouveaux circuits de paiements du début du mois de février 2016, avec le projet SEPA, du règlement européen sur les end dates.